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Mentions Légales


Le site Mon Pimentier est accessible à l’adresse suivante : www.mon-pimentier.com. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce se site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site Mon Pimentier est édité par : GP Groupement de Producteurs du Pays Basque ayant son siège social à l’adresse suivante : 330 Kaminoko Patarra, et immatriculée au numéro suivant : RCS Bayonne 487663213.

Téléphone : 05.59.29.29.89

Adresse e-mail : contact@mon-pimentier.com

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Claire Sabarots

Adresse e-mail de contact : contact@mon-pimentier.com

C. Hébergeur du site

Le site Mon Pimentier est hébergé par Online.net dont le siège social est situé à l’adresse suivant :

ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Téléphone : 01.84.13.00.00

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mon Pimentier.

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

A. Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Les données ne peuvent êtres collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site Mon Pimentier sont les suivantes :

Prénom, Nom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone.

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur passe commande sur le site ou crée un compte.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’Editeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Les données seront collectées dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Les donnés sont enregistrées afin de mieux cibler les propositions envoyées aux utilisateurs.

B. Hébergement des données

Tel que mentionné plus haut, le site Mon Pimentier est hébergé par Online.net, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 01.84.13.00.00.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. Le responsable du traitement des données

La responsable du traitement des données à caractère personnel est Claire Sabarots. Elle peut être contactée par téléphone au 05.59.29.29.89 ou par mail à l’adresse contact@mon-pimentier.com, du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

D. Droits de l’utilisateur et procédure de mise en œuvre de ces droits

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède des droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom, son nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

a) Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

  • L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

b) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

E. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractères personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur pour tout moyen.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact @mon-pimentier.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : Mon Pimentier, 330 Kaminoko Patarra – 64250 Espelette.